Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Il y ajoute toute question d’intérêt commun pour la profession présentée par un membre. Une demande écrite à cet effet doit parvenir au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 15 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
D. 1419-92, a. 22; Décision 2008-06-23, a. 1.
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